Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2572 - Règlement sur l’enlèvement des matières résiduelles

Article 108
Versions de la disposition

Texte intégral
108.L’application de ce règlement est de la responsabilité du directeur de la Division de la gestion des matières résiduelles.
2021, R.V.Q. 2572, a. 108.
108.L’application de ce règlement est de la responsabilité du directeur de la Division de la gestion des matières résiduelles.
2021, R.V.Q. 2572, a. 108.
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